Beaucoup de gens veulent se lancer dans le secteur de l’entrepreneuriat. Pour le faire, ils doivent prendre certaines décisions. Ils doivent notamment choisir un statut juridique sous lequel ils veulent entreprendre. Si vous optez pour une société à statut responsabilité limitée, vous devez choisir entre une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et une entreprise individuelle à responsabilité limitée par régime juridique. Pour ne plus confondre ces deux formes de société, lisez cet article pour découvrir leurs points communs et leurs différences.
EIRL et EURL : qu’est-ce que c’est ?
Une entreprise peut être définie dans deux sens. Au sens organique, c’est le bâtiment sous lequel on exerce une activité. C’est ce qu’on désigne dans les statuts d’une entreprise siège social. Au sens matériel, c’est aussi l’activité sur laquelle porte l’objet de l’entreprise comme sasu. C’est l’exercice de cette activité. L’entreprise peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être individuelle ou unipersonnelle par régime. Elle est unipersonnelle lorsque c’est une seule personne qui décide d’affecter ses biens propres à une activité donnée pour capital social. Elle est à responsabilité limitée tout comme les entreprises unipersonnelles. En effet, les entreprises à responsabilité limitée constituent une société commerciale à responsabilité limitée par régime comme sasu. Leur personnalité juridique est bien distincte de celle de leurs associés.
EURL et EIRL : Points communs
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et les entreprises individuelles à responsabilité limitée partagent plusieurs caractéristiques. Premièrement, on note que dans ces deux types d’entreprises, il n’y a qu’une seule personne. Dans le cadre d’une eirl, c’est l’entrepreneur qui est cette personne unique. De l’autre côté, c’est l’associé unique. Cet associé n’est pas forcément le gérant. Deuxièmement, le patrimoine ou le capital social de l’eirl et de l’eurl est séparé de celui de leur fondateur. Il y a donc une séparation nette des patrimoines des deux côtés. Ainsi, si on attaque la société pour paiement de dettes, seuls ses biens peuvent faire objet de voie d’exécution. Les biens propres de l’associé unique (eurl) et de l’entrepreneur juridique (eirl) sont mis à l’abri. Troisièmement, il faut savoir que dans les eirl et eurl, le dirigeant a le même régime. Ce dirigeant n’est pas un salarié de l’entreprise. Il n’est donc pas tenu de cotiser pour une assurance chômage ou impot. Corrélativement, s’il arrête son activité ou s’il est venu à la fin de son mandat, il n’a pas le droit de percevoir des prestations d’impot auxquelles ont droit les salariés. Il ne peut même pas en réclamer.
EURL et EIRL : différences
On vient de voir que les micro eirl et eurl ont beaucoup de choses en commun. Malgré la pluralité des points que les deux partagent, elles se distinguent sur d’autres. Les différences entre les eirl et eurl peuvent être soulevés sur plusieurs points. D’abord, en ce qui concerne la procédure de création d’un micro eurl, il faut une procédure particulière. Il faut établir des statuts de l’entreprise sarl puis publier son existence au journal d’annonces légales. Contrairement à l’eurl création, l’entrepreneur doit forcément déclarer une affectation de son patrimoine à l’eirl sarl. Ensuite, on note plus de possibilités de statuts de développement pour les eurl que plus les eirl.