En France, le RSI est un régime national de sécurité sociale qui a pour rôle de recueillir les cotisations puis d’assurer la sécurité sociale et l’ayant droit de tout français responsable d’entreprise travaillant à son propre compte. Face au monopole de cet organisme, a vu le jour sous le leadership de Claude Reichman, le mouvement pour la liberté de la protection sociale dont le but est de restaurer la liberté du monde social. Ainsi, l’association milite pour la rupture avec le régime national. Est-ce une bonne idée de rompre avec le RSI ? Ce que pense le MLPS et la reponse dans cet article.
Quitter le RSI : mission impossible
Il est bien tentant d’abandonner le système social national de sécurité pour une alternative d’assurance à statut privé. Mais ce rêve risque de ne pas devenir réalité, car la législation en France a prévu de réprimander tous ceux qui le feront. En effet, il est soutenu dans la loi que cet organisme servant à collecter les cotisations a pour fondement la solidarité nationale.
Cela se présente ainsi pour les Français parce que chaque pays européen dispose du libre arbitre pour paramétrer comme il le sent son système de couverture sociale. Ainsi, en République française, lorsque quelqu’un refuse de souscrire à l’organisme social ou d’apporter les cotisations, il risque d’être traduit devant la cour de justice pour une pénalité allant de 1500 à 45 000 euros ou même un emprisonnement de 3 ans. En outre, le concerné est tenu de rembourser toutes les cotisations impayées.
Quitter le RSI : une mission possible selon l’association de Claude Reichman
Pour ce mouvement militant pour l’épanouissement du monde social, forcer les chefs de société indépendants à souscrire à cette assurance est comme enfreindre à leur droit. Le mouvement justifie cette position par le fait que l’Union européenne proscrit tous les monopoles qui font obstacle à la liberté de circuler au sein des états membres. En effet, deux principes européens libérés insistent sur ce point.
Aussi, acceptant l’idée de l’obligation de se faire assurer, le MLPS affirme que la loi n’a prévu aucune exigence concernant le pays d’affiliation. Cependant, compte tenu de l’ampleur que prend le mouvement, une loi a été spécialement conçue pour punir l’incitation des personnes à ne pas s’affilier au régime social de sécurité nationale. Elle date de 1995.
L’aide proposé par le mouvement
L’association se propose de mener les démarches avec tout chef d’entreprise désirant tourner le dos au régime social des indépendants. Pour cela, il y a un procédé à suivre. En premier, il faut faire savoir ce désir à l’organisation par courrier. La lettre doit comporter les coordonnées de l’intéressé, sa volonté et son statut social courant. En réponse au courrier, l’association enverra une lettre de date proche dans laquelle elle mentionnera tous les textes libérés par la loi, utile à se justifier ainsi les différentes boites d’assurances européennes de son répertoire.
Ensuite, il faudra se conformer à l’obligation de se faire assurer en souscrivant à l’une des assurances répertoriées dans le courrier avant de rompre avec l’organisme national. Après cette étape, la procédure de désaffiliation pourra commencer. À ce stade, l’association recommande d’engager un avocat pour la défense devant la cour. Par ailleurs, il est possible de se faire spécialement conseiller par l’association pendant la procédure sous la condition de souscrire à une contribution annuelle de 230 euros.